Le groupe neuchâtelois de la Grève du Climat appelle l’ensemble des acteurs et actrices politiques, associatives et culturelles du canton à s’unir pour réclamer des manifestations politiques vraiment gratuites!
Voici l’appel envoyé largement début janvier 2020:
Nous, groupe cantonal neuchâtelois de la Grève pour le Climat, vous contactons aujourd’hui afin de vous faire part de notre préoccupation quant à la possibilité réelle d’appliquer un droit démocratique garanti par notre Constitution cantonale: le droit de manifester. En effet, l’article 20 Cst. NE prévoit que “Toute personne a le droit d’organiser des réunions et des manifestations et d’y prendre part.” La Loi sur la police neuchâteloise, les divers règlements communaux et l’usage consacrent ce droit en exonérant de frais les manifestations politiques. Du moins, partiellement. En effet, l’usage et les règlements communaux prévoient deux types de frais: les “frais” proprement dits, que le Conseil communal, par exemple à La Chaux-de-Fonds, peut décider de ne pas faire payer aux manifestantes et manifestants, notamment dans le cas de manifestations politiques; et les ”émoluments”, qui sont dûs dans tous les cas.
Et c’est ce que nous remettons en question. En effet, si l’on prend l’exemple de La Chaux-de-Fonds, cet état de fait a posé problème. Car si le Conseil communal se montre extrêmement ouvert, nous aide à fixer des parcours intéressants, soutient notre démarche et ne nous fait pas payer les “frais”, le règlement communal l’oblige à nous faire facturer les “émoluments”. Mais en quoi est-ce un problème?
Si une manifestation engendre des coûts d’environ 6000 francs, les émoluments représentent 140 francs. Nous voyons donc que ces émoluments, du point de vue de la Ville de La Chaux-de-Fonds, sont dérisoires. Or, ce n’est de très loin pas le cas pour nous! Actuellement, ces 140 francs représentent plus d’un dixième de notre fortune au niveau cantonal. L’on voit donc que ce type de frais peut vite devenir un frein à l’organisation de manifestations, pourtant supposément garantie par notre Constitution. Et si la Grève pour le Climat se trouve déjà limitée par ce facteur, nous n’osons songer à tous les mouvements moins populaires, moins grands, moins fortunés, ou qui n’ont pas l’assurance qu’en cas de coup dur des aides financières puissent leur être octroyées par l’échelle nationale de leur mouvement.
Au-delà de notre cas particulier, nous considérons donc que pour garantir la possibilité réelle à toutes et tous d’organiser des manifestations – outil hautement démocratique ayant pleinement sa place dans notre système de démocratie semi-directe -, les règlements communaux, et pourquoi pas la loi cantonale, devraient être modifiés afin de corriger le problème exposé ci-dessus, qui peut freiner de nombreuses initiatives citoyennes sans apporter pour autant grand chose aux communes.
Nous revendiquons donc la gratuité effective des manifestations à caractère politique, condition indispensable à l’exercice libre et égalitaire de ce droit démocratique consacré par notre constitution.
Nous attirons aussi l’attention sur le fait que les attaques contre le droit de manifester existent dans d’autres cantons, de manière parfois bien plus terribles comme c’est le cas à Genève. Notre revendication s’adresse donc à toute la classe politique, mais aussi à tout le monde militant, de tous les cantons, de tous les pays. Nous lutterons pour nos droits!Soutiens:
Grève du Climat – Canton de NeuchâtelDroit de Rester Neuchâtel
L’AMAR – Lieu autogéré multiculturel d’Accueil et de Rencontres
PEA – Pour l’Égalité animale
PJCDF – Parlement des Jeunes de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Aînées pour la protection du climat – KlimaSeniorinnen
SSP – Syndicat des Services publics
Syna
Greenpeace
XR – Extinction Rebellion
The Save Movement
Grands-Parents pour le Climat
FLM – Fédération libertaire des Montagnes
solidaritéS
POP – Parti ouvrier et populaire
Les Vert.e.s
Jeunes Vert.e.s
JSN – Jeunes Socialistes neuchâtelois.es
PS – Parti socialiste
Rejoindre l’appel
Votre collectif (association, syndicat, parti, ONG, etc.) souhaite signer cet appel et s’engager pour des manifestations politiques vraiment gratuites?
Envoyez nous un mail à l’adresse [email protected] ou utilisez le formulaire ci-dessous.