Mesdames, messieurs,

Nous vous interpellons par la présente au sujet de l’affichage politique sur le territoire communal neuchâtelois.

Les emplacements mis à disposition pour un tel affichage étaient déjà rares, mais depuis quelques temps, ils ont été à notre connaissance tous soit retirés (notamment des panneaux près de la gare), soit voués à de l’affichage culturel entièrement contrôlé par la Ville (à l’arrière des abribus, sur les colonnes triangulaires présentes en centre-ville, sur les panneaux près de la Haute École de Musique). Dès lors, il devient pour ainsi dire impossible de procéder à de l’affichage politique en-dehors du cadre étroit des élections et des votations officielles, et encore, pour autant que l’on respecte les conditions strictes pour bénéficier des panneaux d’affichage mis à disposition. Les emplacements pour bâches promotionnelles font eux aussi l’objet de restrictions importantes.

De plus, les services communaux semblent tirer parti depuis des années de certaines normes juridiques pour entraver l’affichage politique, notamment l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière utilisée comme argument pour retirer de l’affichage politique de la voie publique, alors même que les Autorités ne la font pas respecter en ce qui concerne l’affichage commercial (voir Arcinfo, 23.10.2020).

Nous insistons sur le fait que l’affichage politique libre est un outil démocratique indispensable. L’expression libre, c’est-à-dire “sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière” (art. 10 ConvEDH), est par ailleurs une liberté et un droit reconnus par, notamment, la constitution de notre canton, la constitution fédérale, la convention européenne des droits de l’homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques (pacte de New York).

Ce dernier prévoit notamment que “Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix” (art. 19 par. 2). Notre propre constitution cantonale prévoit que “Toute personne a le droit de former son opinion, de l’exprimer et de la communiquer librement, par la parole, l’écrit, l’image, le geste ou de toute autre manière” et que “la censure est interdite” (art. 17).

L’affichage permet de former l’opinion publique et d’annoncer des événements politiques ou sociaux. Le fait de pouvoir afficher librement met les différents acteurs politiques sur un pied d’égalité, et leur permet de toucher directement la population.

Or, à l’heure actuelle, les différentes possibilités d’affichage posent toutes de gros problèmes démocratiques:

• Des emplacements autrefois à disposition sont désormais réservés à de l’affichage culturel contrôlé par la Ville, quand ils n’ont pas été retirés;
• Les panneaux mis à disposition lors d’élections et votations populaires font l’objet de restrictions importantes, il est impossible d’annoncer un événement ponctuel ou de s’exprimer lorsque l’on ne présente pas de liste à une élection, par exemple;
• Les emplacements pour bâches promotionnelles sont réservés pour l’annonce d’événements ayant lieu sur le territoire communal ou dont la société organisatrice est basée à Neuchâtel, leur usage peut faire l’objet d’émoluments et leur usage est de plus soumis à la censure a priori de la Ville, ou à tout le moins à des décisions quelque peu arbitraires;
• Les emplacements commerciaux sont de facto réservés aux acteurs politiques suffisamment fortunés pour y avoir recours.

Tout cela signifie que les formations politiques ne peuvent pas librement communiquer au moyen d’affichage sur la voie publique, du moins pas en respectant le cadre réglementaire. Cela pose selon nous un problème démocratique sérieux. Nous demandons donc au Conseil communal:

• D’expliquer en toute transparence pourquoi est-ce que les emplacements dévolus à l’affichage libre ont été supprimés;
• Ce qu’il compte mettre en place pour garantir aux différentes formations politiques actives sur le territoire communal le droit d’exprimer leurs idées et d’annoncer leurs événements sur la voie publique, y compris par le biais de l’affichage, et ce sans entrave financière et sans restreindre ce droit aux seules élections et votations populaires.

Nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations,

Le groupe cantonal neuchâtelois de la Grève du Climat